Philippe Meyer

La crise financière qui a, depuis 2007, fortement impacté les marchés financiers, a permis de découvrir un certain nombre de défaillances des normes Bâle II. Le nouveau cadre réglementaire, mis au point par le Comité de Bâle qui réunit banquiers centraux et autorités de tutelle, doit entrer en vigueur à partir de 2013. Il prévoit notamment un assainissement de la qualité et de la gestion des fonds propres et des ratios de liquidité qui doivent permettre aux banques de faire face à d'importantes difficultés pour se financer sur les marchés. Pour les acteurs impactés, la mise en œuvre d´un projet visant la mise en conformité aux besoins de Bâle III est aussi primordiale que le choix du partenaire pour l'implémentation. Business & Decision s'inscrit depuis plusieurs années dans cette optique, en particulier en interfaçant les métiers avec le département IT.

Cette fois c'est du sérieux. Les nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle vont contribuer à changer en profondeur le métier de banquier. Le « paquet Bâle III », dans toutes ses composantes, adresse des éléments ou des natures de risques qui n'avaient pas ou peu été adressés dans le cadre de la réforme Bâle II. Il s'inscrit donc dans la tendance actuelle de prise en compte de manière exhaustive et pointue de l'ensemble des risques auquel les groupes bancaires sont soumis, et ce, de manière homogène et comparable entre les différents pays. Ce dernier point est un élément clé dans l'application de Bâle III, qui suppose qu'il n'y ait pas d'asymétrie réglementaire entre les différentes zones financières (Amérique, Europe, Asie).

Qu'est-ce que Bâle III ?

La réforme du ratio de solvabilité, dite Bâle II, a été adoptée par le Comité de Bâle en 2004 dans le cadre du dispositif de « convergence internationale de la solvabilité » visant à remplacer l'accord de Bâle de 1988. Les objectifs des superviseurs, avec la mise en place de Bâle II, étaient de renforcer la sécurité et la solidité du système financier en exigeant des établissements un niveau de capital approprié déterminé grâce à une mesure plus fine des risques et une prise en compte de systèmes de gestion des risques plus sophistiqués. Cet accord reposait sur 3 piliers : le pilier 1 relatif à l'exigence minimale en fonds propres, le pilier 2 à la surveillance prudentielle et le pilier 3 à la discipline de marché. La crise de 2008 et les faillites de plusieurs établissements financiers ont mis en évidence les lacunes de la réglementation bancaire en termes de couverture des risques. Afin de réagir à la crise bancaire et financière, le Comité de Bâle a ainsi décidé de lancer une nouvelle réforme, qualifiée de Bâle III. Pour celle-ci, le Comité de Bâle prévoit un renforcement de la qualité des fonds propres, de la gestion de la liquidité et de la solvabilité des banques.

Les mesures mises en place par Bâle III:

1. Renforcer les exigences en capital

Cette mesure pourrait se traduire en « Plus de capital et un capital de meilleur qualité ». Elle concerne le minimum de capital que les banques doivent détenir pour pouvoir développer leur actif (activités de prêt et de placement sur les marchés financiers). Jusqu'à présent, elles devaient respecter un ratio capital sur actif de 8 % où les actifs sont pondérés en fonction du risque qu'ils représentent. Une mesure mise en œuvre depuis 1988 et qui se décomposait en deux: un ratio dit « Tier 1 » de 4 % où le capital devait être du « vrai » capital ; et un de second « Tier 2 » pour les autres 4 % et qui correspond à ce que chaque régulateur national avait accepté en 1988 comme du capital pour aider les banques à respecter ces nouvelles contraintes. Petit à petit le Tier 1 a été décomposé lui aussi en deux: le « core Tier 1 » avec le capital reçu des investisseurs et l'autre partie du Tier 1 où les banques ont glissé des titres hybrides. Le Comité de Bâle vient de décider de le passer à 7 %. En même temps, Bâle III restreint la liste de ce qui peut être considéré comme du capital. Au total, les banques vont devoir trouver des investisseurs pour répondre à ces nouvelles règles. Elles devraient y arriver sans problème, mais cela jouera sur leur rentabilité : plus elles devront mettre de capital de côté avec lequel elles ne pourront pas jouer, plus cela leur coutera cher et moins l'activité sera rentable.

2. Gérer au mieux le risque de liquidité

Le Comité chargé d'élaborer les normes prudentielles internationales a introduit deux ratios de liquidité, l'un de/à court terme et l'autre de/à long terme. Ces ratios visent à protéger les banques contre une crise de liquidité, dont la crise financière a montré qu'elle peut causer la perte d'un établissement en quelques heures, comme ce fut le cas de Lehman Brothers. Sous le régime Bâle III, les autorités de tutelle prévoient que chaque banque devra disposer de quoi tenir toute seule au moins un mois au cas où le marché interbancaire, celui où les banques se prêtent de l'argent à court terme, coince, comme cela a été le cas au moment de la crise grecque en Europe. Concrètement, cela veut dire que les banques devront détenir davantage d´actifs liquides tels que des espèces ou des titres de dette gouvernementale, qui rapportent peu car ils sont considérés sans risque, mais - en revanche - rapidement externalisables en cas de besoin. Les deux ratios introduits sont d´une part le Liquidity Coverage Ratio (LCR), un ratio de court terme qui exige des banques internationales de détenir un stock d'actifs sans risque facilement négociable, actifs liquides de haute qualité, afin de résister à un scénario de crise pendant 30 jours ; et d´autre part le Net Stable Funding Ratio (NSFR), un ratio qui vise le même objectif que le ratio précédent sur un an. Ce ratio mesure le stock de ressources stables et à long terme qu'une institution doit maintenir en fonction de ses actifs financiers et de ses engagements.

3. Un dispositif de gestion complété par un ratio de levier et la notion de « risque systémique »

La nouvelle réforme inclut la mise en place d'un nouveau ratio d´effet de levier, dit « Leverage Ratio », destiné à figurer dans le Pilier 1 de Bâle II. Sous Bâle II, les banques doivent disposer d'un niveau de fonds propres en fonction de leur degré de risque. Néanmoins, le Comité de Bâle, considérant que la crise a démontré que ces risques n'étaient pas toujours bien évalués par les banques ou les agences de notation, a opté pour ce ratio complémentaire, visant essentiellement à maîtriser la croissance des bilans et d´exercer ainsi un contrôle sur l´évolution du paysage bancaire. Ce nouveau ratio a fait l'objet d'une opposition très forte, notamment de la part des établissements européens. Selon les premières analyses d'impacts, l'introduction d'un tel ratio induirait des besoins additionnels en fonds propres considérables (et/ou impliquerait probablement une réduction des prêts pour diminuer le bilan). Vu l´importance du lobby bancaire à ce sujet, le Comité bâlois a décidé de repousser la mise en œuvre de ce nouveau ratio jusqu'en 2018.

La faillite de Lehman Brothers et ses conséquences ont attiré l'attention sur ces établissements « too big to fail », trop gros pour que leur défaut n'entraîne pas automatiquement celui dudit système financier tout entier. Ainsi, les "banques systémiques" devront assurer des provisions supplémentaires en fonction de certains facteurs aggravants comme leur taille, leur interconnexion avec d'autres banques, la difficulté pour d'autres institutions de prendre le relais en cas de défaut, leur caractère transnational et, enfin, leur complexité.

Quel est l´impact de Bâle III sur les institutions financières ?

La réforme prudentielle « Bâle III », visant à mettre en adéquation le cadre réglementaire bancaire avec les situations extrêmes vécues lors de la crise débutée en 2007, se dessine de plus en plus précisément. De nombreuses analyses d'impacts ont été publiées afin d'évaluer les conséquences sur le montant cible d'exigence en fonds propres, mais les coûts opérationnels de mise en conformité à la réforme par les banques n'ont pas encore été estimés. Les coûts les plus importants sont concentrés sur les années 2011 à 2013. A partir de 2015, les coûts se limiteront à la maintenance des dispositifs et à leur mise en conformité progressive (notamment pour les chantiers fonds propres et risque de contrepartie). En préparant l´absorption de la réforme règlementaire, les acteurs impactés devront dès à présent mettre en route un certain nombre de chantiers, dont notamment en matière de:

Risques de marché

• Définition des scénarios de simulation de crise
• Mise en place des nouveaux indicateurs
• Révision des pondérations de la méthode standard
• Révision de la titrisation et de la communication

Fonds propres

• Définition des fonds propres selon Bâle III
• Mise en place des nouveaux indicateurs
• Mise en place du capital buffer

Risques de contreparties et stress tests

• Définition des scénarios de simulation de crise
• Définition des scénarios et déclinaisons par paramètre de risque
• Mise en place des nouveaux indicateurs
• Révision back-testing des modèles

Ratios de liquidités

• Mise en place des nouveaux indicateurs
• Identifier si les systèmes, les données et la production des reporting
• Analyser l'impact de liquidité sur la rentabilité par métiers-clés.

 

Quel est l´impact de Bâle III sur les infrastructures technologiques?

La tâche la plus importante à entreprendre est sans doute l'agrégation de données pour créer une vision holistique et granulaire du risque à travers toute la banque. Les banques doivent être capables de voir l'exposition globale au risque à tout niveau de l'entreprise. Pour ce faire, les données qui sont actuellement stockées sur des systèmes locaux doivent être rassemblées et analysées.

La qualité et la fidélité sont les problèmes suivants à traiter. Comme les données sont utilisées pour la prise de décision, les tests d'endurance (stress test), la tarification, l'évaluation du risque de contrepartie ainsi que pour des objectifs internes stratégiques, il est primordial de travailler avec des données de bonne qualité. La granularité augmentée nécessite une traçabilité complexifiée des données, parce que les banques seront obligées de décomposer les calculs et de démontrer la logique et provenance de l'information sous-jacente. Par conséquent, la gestion des données sous Bâle III doit intégrer de nouveaux aspects comme la gestion des risques et la gestion des métadonnées. De cette manière, on a la certitude que les données analysées sont basées sur les mêmes règles de calcul des fonds propres et que ce même cadre a été appliqué à toutes les données.

Etant donné la complexité et la variabilité des exigences, il n'est pas surprenant que Bâle III ait aussi servi à démontrer un écart d'inadéquation. En effet, les systèmes sont simplement incapables de faire le pont entre les différents silos, créant un lien entre tous les systèmes et assurant que le résultat final soit une agrégation précise livrée dans les délais. Cela signifie que les départements IT vont devoir collaborer pour lier les systèmes entre eux, y compris la finance et le risque, pour supporter la demande massive d'accès et d'acquisition aux bonnes données avec le bon niveau de granularité. Aussi, ils pourront fournir une évaluation des risques d'une qualité et d'une cohérence acceptable dans les délais et ensuite être capable de pousser les données à travers la banque.

 

Auteur

Philippe Meyer
philippe.meyer@businessdecision.com
Directeur Practice Risk
Business & Decision SA
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